Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place.
L’Administration indique clairement qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4 B du Code général des impôts.
La DINR lève toute inquiétude et le fait de passer plus de temps en France que prévu en raison du Coronavirus ne peut donc affecter que les contribuables qui ne disposent pas de foyer, ce qui est très rare en pratique.
Communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR)
