Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant…
Le Gouvernement précise par arrêté les caractéristiques techniques des masques de protection et des produits…
L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que les subventions versées…
Le dispositif d’aide versée par le fonds de solidarité aux entreprises fait l’objet de nouvelles…
Le réseau des Urssaf indique sur son site internet que l’échéance (mensuelle ou trimestrielle) du 5 mai est…
Les contribuables de bonne foi peuvent, sans pénalité, corriger leur déclaration des revenus afin d’opter…
Le dirigeant d’une holding et de sa filiale, qui n’a pas recouvré les créances détenues…
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes…
L’administration accorde un délai supplémentaire aux entreprises pour souscrire leur déclaration de résultat au titre de l’exercice…
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l’acte notarié à distance afin d’adapter…
L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence adoptée…
