L’Administration fiscale met à jour la base BOFIP-Impôt relative au barème de l’impôt sur le revenu suite à la Loi de Finances pour 2020. Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par l’article 197-I-1 du CGI. Il est constitué de cinq taux (0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %).
À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
L’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 indexe les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit 1 %.
Il prévoit par ailleurs de baisser de 14 % à 11 % le taux de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020.
Ce barème est susceptible d’être modifié par voie législative au cours de l’année 2020.
Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 15 mai 2020
